1481053 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2744 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 01/04/2015
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - dons du sang. réforme. perspectives
- Question écrite n° 84631 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/07/2015
- services - services à la personne - rapport parlementaire. recommandations. perspectives
- Question écrite n° 73248 de M. Jean-Louis Touraine
- Date de dépôt : 03/02/2015
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. publics handicapés. protection
- Question écrite n° 4196 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 11/09/2012
- politique extérieure - droits de l'Homme - peine de mort. attitude de la France
- Question écrite n° 30011 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 25/06/2013
- agriculture - fruits et légumes - soutien de l'État
- Question écrite n° 96634 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 14/06/2016
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans - revendications
- Question écrite n° 69205 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 18/11/2014
- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question orale sans débat n° 270 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 16/04/2013
- famille - mariage - étrangers en situation irrégulière. réglementation
- Question écrite n° 6139 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 02/10/2012
- sécurité publique - sécurité - loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. parties communes des immeubles. rassemblements menaçants. lutte et prévention
- Question écrite n° 74146 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
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