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- Question écrite n° 79606 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- santé - vaccinations - réglementation
- Question écrite n° 71895 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 23/12/2014
- politiques communautaires - santé - bactérie E. coli. lutte et prévention. réglementation
- Question écrite n° 34869 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 30/07/2013
- Parlement - lois - normes obligatoires. perspectives
- Question écrite n° 55139 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 06/05/2014
- professions de santé - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 39047 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 01/10/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question écrite n° 57209 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 10/06/2014
- santé - protection - plan national nutrition. hydratation. promotion
- Question écrite n° 30719 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 25/06/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 64561 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 73955 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/02/2015
- défense - personnel - associations représentatives. rapport. recommandations
- Question écrite n° 4942 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- tourisme et loisirs - chambres d'hôtes - normes d'hygiène
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