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Question écrite n° 45851 de M. Arnaud Robinet
Date de dépôt : 10/12/2013
sports - football - violences. lutte et prévention
Question écrite n° 48707 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 04/02/2014
fonction publique territoriale - personnel - promotion interne. maintien de primes. réglementation
Question écrite n° 42151 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 12/11/2013
État - gouvernement - politique générale. orientations
Question écrite n° 82380 de M. Arnaud Leroy
Date de dépôt : 23/06/2015
relations internationales - commerce international - OMC. conférence de Bali. perspectives
Question écrite n° 16144 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 22/01/2013
professions de santé - médecins - titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance
Question écrite n° 101157 de M. Marcel Bonnot
Date de dépôt : 06/12/2016
santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
Question écrite n° 71828 de M. Philippe Noguès
Date de dépôt : 23/12/2014
impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - calcul. modalités
Question écrite n° 81337 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 16/06/2015
commerce et artisanat - commerce ambulant - restauration. concurrence. réglementation
Question écrite n° 20892 de M. Dominique Le Mèner
Date de dépôt : 12/03/2013
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - communes. cotisations. calcul
Question écrite n° 26321 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 14/05/2013
déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux