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- Question écrite n° 9664 de M. Pierre Vatin
- Date de dépôt : 19/06/2018
- sécurité sociale - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents - Rattachement de comptes sécurité sociale d'enfants mineurs à ceux des parents
- Question écrite n° 9922 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 26/06/2018
- professions de santé - Baisse du nombre de médecins agréés - Baisse du nombre de médecins agréés
- Question écrite n° 7713 de Mme Sylvia Pinel
- Date de dépôt : 24/04/2018
- enseignement - Qualification universitaire des professeurs des écoles - Qualification universitaire des professeurs des écoles
- Question écrite n° 7251 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 10/04/2018
- fonction publique de l'État - Propos discriminatoires envers les Corses - Propos discriminatoires envers les Corses
- Question écrite n° 9042 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 05/06/2018
- professions de santé - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins - Place et statut des psychologues dans l'offre de soins
- Question écrite n° 5398 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/02/2018
- maladies - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie - Patients atteints du syndrome d'Arnold-Chiari et de la maladie de syringomyélie
- Question écrite n° 6381 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 13/03/2018
- numérique - Accord couverture numérique : identification des zones blanches - Accord couverture numérique : identification des zones blanches
- N° 1122 tome II - Rapport d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
- Date de dépôt : 28/06/2018
- Voir le dossier (Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires)
- N° 3621 - Rapport d'information de Mme Marie-Jo Zimmermann déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises
- Date de dépôt : 05/07/2011
- Voir le dossier (Application des lois sur l'égalité professionnelle au sein des entreprises)
- N° 1780 - Rapport d'information de MM. Didier Migaud et Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à la performance dans le budget de l'Etat
- Date de dépôt : 24/06/2009
- Voir le dossier (Budget de l'Etat : bilan de la gestion par la performance)
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