1483804 résultats trouvés
- Question écrite n° 78952 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 47838 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 21/01/2014
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble. réglementation
- Question écrite n° 49742 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 18/02/2014
- agriculture - produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions
- Question écrite n° 10737 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- marchés publics - passation - partenariat public-privé. statistiques
- Question écrite n° 101482 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 20/12/2016
- prestations familiales - conditions d'attribution - couples divorcés. garde alternée
- Question écrite n° 94546 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 29/03/2016
- professions de santé - formation - spécialité allergologie. perspectives
- Question écrite n° 37503 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 17/09/2013
- marchés publics - passation - habillement. police nationale
- Question écrite n° 47943 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 21/01/2014
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - fonds collectés. répartition
- Question écrite n° 91441 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 01/12/2015
- impôt sur le revenu - crédit d'impôt - dépenses liées aux économies d'énergie. réglementation
- Question au Gouvernement n° 3931 de Mme Monique Iborra
- Date de dépôt : 12/05/2016
- travail - droit du travail - réforme. perspectives
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