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- Question écrite n° 43493 de M. Jean-Pierre Decool
- Date de dépôt : 26/11/2013
- impôt sur le revenu - plafond - niches fiscales. personnes dépendantes. services à la personne
- Question écrite n° 33469 de M. Michel Liebgott
- Date de dépôt : 23/07/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 92024 de M. Élie Aboud
- Date de dépôt : 22/12/2015
- chasse et pêche - chasse - gardes-chasse particuliers. port d'armes. réglementation
- Question écrite n° 22122 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 26/03/2013
- matières premières - métaux - approvisionnement. pérennité
- Question écrite n° 18576 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 19/02/2013
- commerce extérieur - balance commerciale - Corée du sud. statistiques
- Question écrite n° 59916 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 47723 de M. Denys Robiliard
- Date de dépôt : 14/01/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 14603 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 7538 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 23/10/2012
- assurance maladie maternité : généralités - mutuelles étudiantes - fonctionnement
- Question écrite n° 90688 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 03/11/2015
- automobiles et cycles - développement durable - véhicules à faibles émissions. perspectives
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