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- Question écrite n° 59788 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 08/07/2014
- sécurité publique - inondations - prévention. rapport. propositions
- Question écrite n° 745 de M. Philippe Armand Martin
- Date de dépôt : 17/07/2012
- agriculture - exploitants - regroupement. achats de fournitures en commun. réglementation
- Question écrite n° 44337 de M. Éric Ciotti
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- justice - indemnisation des victimes - rapport. recommandations
- Question écrite n° 54758 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 29/04/2014
- sécurité routière - limitations de vitesse - perspectives
- Question écrite n° 49331 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
- formation professionnelle - formation continue - rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 872 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 17/07/2012
- enseignement supérieur - étudiants - bizutage. lutte et prévention
- Question écrite n° 46337 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. multiplicité
- Question orale sans débat n° 1299 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 09/02/2016
- santé - accès aux soins - territoires de santé. orientations
- Question écrite n° 99931 de Mme Brigitte Allain
- Date de dépôt : 18/10/2016
- énergie et carburants - énergie nucléaire - centrales nucléaires. sécurité
- Question écrite n° 3695 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 04/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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