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Question écrite n° 59162 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 08/07/2014
élections et référendums - comptes de campagne - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. réglementation
Question écrite n° 42540 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 19/11/2013
administration - rapports avec les administrés - nouvelles technologies de l'information et de la communication. développement. perspectives
Question écrite n° 43369 de Mme Arlette Grosskost
Date de dépôt : 26/11/2013
énergie et carburants - gazole - gazole agricole. politique fiscale
Question écrite n° 30258 de Mme Sylviane Alaux
Date de dépôt : 25/06/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - enseignement musical. perspectives
Question écrite n° 15526 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 15/01/2013
grandes écoles - ENM - orientations. perspectives
Question écrite n° 14551 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 25/12/2012
prestations familiales - prestation d'accueil du jeune enfant - allocation différentielle. calcul. travailleurs frontaliers
Question écrite n° 36186 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 27/08/2013
formation professionnelle - apprentissage - développement
Question écrite n° 8284 de M. François Vannson
Date de dépôt : 30/10/2012
agriculture - PAC - chanvre. producteurs. revendications
Question écrite n° 22287 de M. Jacques Pélissard
Date de dépôt : 26/03/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 41282 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 29/10/2013
TVA - taux - parcs zoologiques