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- Question écrite n° 37125 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 17/09/2013
- agroalimentaire - abattage - politiques communautaires. perspectives
- Question écrite n° 43434 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 26/11/2013
- fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
- Question écrite n° 95292 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/04/2016
- établissements de santé - établissements psychiatriques - groupement hospitalier du territoire. perspectives
- Question écrite n° 78124 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 14/04/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
- Question écrite n° 70846 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 09/12/2014
- mort - suicide - lutte et prévention
- Question écrite n° 79185 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/05/2015
- sports - financement - subventions. diminution. conséquences
- Question écrite n° 26239 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- santé - trisomie 21 - dépistage
- Question écrite n° 7408 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 16/10/2012
- sécurité routière - permis de conduire - visite médicale obligatoire. perspectives
- Question écrite n° 54722 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 29/04/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
- Question écrite n° 62714 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 05/08/2014
- professions de santé - médecins libéraux - Cour des comptes. rapport. propositions
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