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- Question écrite n° 25194 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 23/04/2013
- système pénitentiaire - personnel - conditions de travail. Carcassonne
- Question écrite n° 55043 de M. Dominique Baert
- Date de dépôt : 06/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 91075 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 17/11/2015
- bioéthique - recherche - génome. encadrement
- Question écrite n° 29178 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 11/06/2013
- relations internationales - commerce international - armes. contrôle
- Question écrite n° 19194 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 19/02/2013
- TVA - assujettissement - biens immobiliers. vente. politiques communautaires
- Question écrite n° 86064 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 28/07/2015
- patrimoine culturel - restauration - grands arbres. prix. hausse. conséquences
- Question écrite n° 83464 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question au Gouvernement n° 2641 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 05/03/2015
- commerce extérieur - importations - bois. récoltes illégales. réglementation
- Question écrite n° 4969 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- travail - droit du travail - congés pour évènement familial. réglementation
- Question écrite n° 38512 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 24/09/2013
- voirie - autoroutes - Cour des comptes. rapport. recommandations
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