1492381 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 123 de M. Braouezec Patrick
- Date de dépôt : 20/05/1993
- Politiques communautaires - Commerce extra-communautaire - Negociations du GATT. audiovisuel. droits d'auteur.
- Question au Gouvernement n° 112 de M. Madalle Alain
- Date de dépôt : 20/05/1993
- Politiques communautaires - Vin et viticulture - Organisation du marche. distillation. campagne 1993-1994.
- Question au Gouvernement n° 110 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 20/05/1993
- Systeme penitentiaire - Prison de Clairvaux - Personnel. securite.
- Question écrite n° 1105 de Mme Piat Yann
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
- Question écrite n° 1107 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Textile et habillement - Emploi et activite - Concurrence etrangere.
- Question écrite n° 992 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Telephone - Carte tarifaire - Zone locale elargie. perspectives.
- Question écrite n° 1074 de Mme Aurillac Martine
- Date de dépôt : 17/05/1993
- TVA - Exoneration - Conditions d'attribution. services reserves. coiffure.
- Question écrite n° 897 de M. Ueberschlag Jean
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Difficultes des entreprises - Creances et dettes - Recouvrement.
- Question écrite n° 1050 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Frontaliers - Travailleurs frontaliers - Protection sociale. polypensionnes.
- Question écrite n° 1132 de M. Pascallon Pierre
- Date de dépôt : 17/05/1993
- Professions medicales - Exercice de la profession - Avantages en especes ou en nature.
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