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Question écrite n° 310 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Securite routiere - Poids lourds - Limitations de vitesse.
Question écrite n° 307 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Securite sociale - CSG - Exoneration. frontaliers.
Question écrite n° 403 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement : personnel - Enseignants - Affectation.
Question écrite n° 346 de M. Cazalet Robert
Date de dépôt : 26/04/1993
Mer et littoral - Dunes - Protection. Lege-Cap-Ferret.
Question écrite n° 364 de M. Carpentier René
Date de dépôt : 26/04/1993
Electricite et gaz - Facturation EDF - Compteur libre energie.
Question écrite n° 199 de M. Asensi François
Date de dépôt : 26/04/1993
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Magistrature. prise en compte de l'indemnite de fonction.
Question écrite n° 375 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Logement : aides et prets - APL - Conditions d'attribution. etudiants.
Question écrite n° 412 de Mme Hubert Élisabeth
Date de dépôt : 26/04/1993
Retraites : generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul avec les revenus d'une activite liberale au-dela de soixante-cinq ans.
Question écrite n° 382 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Langue francaise - Defense et usage - Administrations. etablissements publics.
Question écrite n° 249 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 26/04/1993
Recherche - CNRS - Centre de calcul. fermeture. Strasbourg.