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Question écrite n° 390 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 26/04/1993
TVA - Taux - Horticulture.
Question écrite n° 242 de M. Saumade Gérard
Date de dépôt : 26/04/1993
Medecine scolaire et universitaire - Secretaires - Statut.
Question écrite n° 377 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Logement - OPAC et OPHLM - Conseils d'administration. regles de majorite.
Question écrite n° 277 de M. Warhouver Aloyse
Date de dépôt : 26/04/1993
Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
Question écrite n° 287 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Enregistrement et timbre - Regimes speciaux - Achats en vue de la revente. marchands de biens. delai de revente.
Question écrite n° 355 de M. Proriol Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Fruits et legumes - Champignons - Gyromitres fausses morilles. vente. interdiction. consequences.
Question écrite n° 334 de M. Grosdidier François
Date de dépôt : 26/04/1993
Collectivites territoriales - Elus locaux - Loi no 92-108 du 3 fevrier 1992. decrets d'application. publication.
Question écrite n° 236 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Defense nationale - Manoeuvres : Occitanie - Opportunite.
Question écrite n° 411 de Mme Hubert Élisabeth
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement secondaire : personnel - Bibliothecaires-documentalistes - Carriere.
Question écrite n° 362 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 26/04/1993
Sante publique - Alcoolisme - Loi no 91-32 du 10 janvier 1991. application. consequences. vin.