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Question écrite n° 312 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Groupements de communes - Communautes de communes - Location par une commune au profit de l'etablissement public.
Question écrite n° 367 de M. Gremetz Maxime
Date de dépôt : 26/04/1993
Decorations - Medaille militaire - Traitement. suppression.
Question écrite n° 360 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 26/04/1993
Hotellerie et restauration - Emploi et activite - Zones rurales.
Question écrite n° 297 de M. Landrain Édouard
Date de dépôt : 26/04/1993
Permis de conduire - Formation des conducteurs - Controle. consequences. auto-ecoles.
Question écrite n° 241 de M. Vuibert Michel
Date de dépôt : 26/04/1993
Magistrature - Magistrats - Remunerations. participation aux commissions electorales.
Question écrite n° 404 de M. Delalande Jean-Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Justice - Tribunaux d'instance - Fonctionnement. Pontoise.
Question écrite n° 221 de M. Hage Georges
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement secondaire : personnel - Bibliothecaires-documentalistes - Remunerations. heures supplementaires.
Question écrite n° 284 de M. Mancel Jean-François
Date de dépôt : 26/04/1993
Elevage - Batiments d'elevage - Normes de construction.
Question écrite n° 266 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Elections et referendums - Candidats - Professions de foi des candidats. controle.
Question écrite n° 233 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Viandes - Porcs - Prix dans la grande distribution. consequences. charcutiers-traiteurs.