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Question écrite n° 271 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Hotellerie et restauration - Reglementation - Identite des voyageurs. controle.
Question écrite n° 285 de M. Valleix Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Ventes et echanges - Immeubles - Reservation de terrains. faculte de retractation.
Question écrite n° 324 de M. Glavany Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Zones rurales.
Question écrite n° 202 de M. Bocquet Alain
Date de dépôt : 26/04/1993
Politique exterieure - Tchad - Droits de l'homme.
Question écrite n° 316 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 26/04/1993
Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : services exterieurs - Inspections de l'enseignement primaire. ressort.
Question écrite n° 349 de M. Griotteray Alain
Date de dépôt : 26/04/1993
Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. location a un parent.
Question écrite n° 383 de M. Lalanne Henri
Date de dépôt : 26/04/1993
Fruits et legumes - Kiwis - Soutien du marche. concurrence etrangere.
Question écrite n° 327 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 26/04/1993
Securite routiere - Motos - Reservoir. forme.
Question écrite n° 261 de M. Kiffer Jean
Date de dépôt : 26/04/1993
Difficultes des entreprises - Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs - Responsabilite civile professionnelle. prescription.
Question écrite n° 343 de Mme Bachelot-Narquin Roselyne
Date de dépôt : 26/04/1993
Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux - Pompes a insuline.