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- Question écrite n° 233 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Viandes - Porcs - Prix dans la grande distribution. consequences. charcutiers-traiteurs.
- Question écrite n° 271 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Hotellerie et restauration - Reglementation - Identite des voyageurs. controle.
- Question écrite n° 285 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Ventes et echanges - Immeubles - Reservation de terrains. faculte de retractation.
- Question écrite n° 324 de M. Glavany Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Enseignement maternel et primaire - Fermeture de classes - Zones rurales.
- Question écrite n° 202 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Politique exterieure - Tchad - Droits de l'homme.
- Question écrite n° 316 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Ministeres et secretariats d'Etat - Education nationale : services exterieurs - Inspections de l'enseignement primaire. ressort.
- Question écrite n° 349 de M. Griotteray Alain
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Impot sur le revenu - Reductions d'impot - Investissements immobiliers locatifs. location a un parent.
- Question écrite n° 383 de M. Lalanne Henri
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Fruits et legumes - Kiwis - Soutien du marche. concurrence etrangere.
- Question écrite n° 327 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Securite routiere - Motos - Reservoir. forme.
- Question écrite n° 261 de M. Kiffer Jean
- Date de dépôt : 26/04/1993
- Difficultes des entreprises - Administrateurs judiciaires et mandataires liquidateurs - Responsabilite civile professionnelle. prescription.
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