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- Question écrite n° 17574 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/02/2013
- sang et organes humains - produits sanguins labiles - collecte. suspension
- Question écrite n° 18629 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 19/02/2013
- défense - marine - matériels et équipements. disponibilité opérationnelle
- Question écrite n° 78362 de M. Marc Le Fur
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- impôt sur les sociétés - exonération - Euro 2016 de football. société organisatrice. perspectives
- Question écrite n° 93683 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 01/03/2016
- retraites : régime général - retraites complémentaires - enseignement privé. affiliation
- Question écrite n° 28912 de M. Henri Emmanuelli
- Date de dépôt : 11/06/2013
- énergie et carburants - énergie solaire - panneaux photovoltaïques. installateurs. pratiques abusives
- Question écrite n° 24753 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 23/04/2013
- enseignement supérieur - réglementation - accès. perspectives
- Question écrite n° 22503 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 26/03/2013
- TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
- Question écrite n° 52447 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sports - arts martiaux - karaté. fédération nationale. fonctionnement
- Question écrite n° 68952 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- tourisme et loisirs - réglementation - cyclotourisme. Pont du Gard. autorisation
- Question écrite n° 1350 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/07/2012
- associations - fonctionnement - membres. absence. représentation. réglementation
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