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- Question écrite n° 55218 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/05/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
- Question écrite n° 8365 de M. Emeric Bréhier
- Date de dépôt : 30/10/2012
- baux - HLM - supplément de loyer de solidarité. calcul. réglementation
- Question écrite n° 28674 de M. Patrick Balkany
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
- Question écrite n° 93166 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 16/02/2016
- commerce et artisanat - coiffure - revendications. perspectives
- Question écrite n° 56332 de M. Jean-Sébastien Vialatte
- Date de dépôt : 27/05/2014
- santé - maladies rares - prise en charge. maladie de Tarlov
- Question écrite n° 25137 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 23/04/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 67624 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions de santé - pharmaciens - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 16452 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 29/01/2013
- collectivités territoriales - décentralisation - clause de compétence générale. perspectives
- Question écrite n° 44406 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - procédures - rapport. propositions
- Question au Gouvernement n° 2532 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 04/02/2015
- travail - durée du travail - réglementation. assouplissement
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