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- Question écrite n° 20653 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 12/03/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - personnel. conditions de travail. statut
- Question écrite n° 53133 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 01/04/2014
- télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
- Question écrite n° 59006 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- agriculture - viticulteurs - rapport. recommandations
- Question écrite n° 51042 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 04/03/2014
- enseignement - programmes - refonte. report
- Question au Gouvernement n° 2598 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 18/02/2015
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - perspectives
- Question écrite n° 17919 de Mme Véronique Massonneau
- Date de dépôt : 12/02/2013
- énergie et carburants - personnel - caisses d'action sociale. fonctionnement. financement
- Question écrite n° 91475 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/12/2015
- politique extérieure - francophonie - alliance française. Moldavie. moyens
- Question écrite n° 38490 de M. Alain Rodet
- Date de dépôt : 24/09/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 90691 de M. Édouard Courtial
- Date de dépôt : 03/11/2015
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - diminution. conséquences
- Question écrite n° 74265 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 17/02/2015
- sécurité routière - ceintures de sécurité - autocars. réglementation
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