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- Question au Gouvernement n° 1961 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 12/06/2014
- collectivités territoriales - organisation - métropoles. Aix-Marseille-Provence. perspectives
- Question écrite n° 69016 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- assurance maladie maternité : prestations - prise en charge - interventions chirurgicales. modalités
- Question écrite n° 43071 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - secours - hélicoptères. sécurité civile
- Question écrite n° 5729 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 02/10/2012
- élevage - maladies du bétail - virus de Schmallenberg. éleveurs. indemnisation
- Question écrite n° 64666 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 23/09/2014
- pharmacie et médicaments - pharmaciens - exercice de la profession. perspectives
- Question écrite n° 92581 de M. Marc Goua
- Date de dépôt : 26/01/2016
- assurance maladie maternité : généralités - assurance complémentaire - adhésion. crédit d'impôt
- Question écrite n° 56695 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 03/06/2014
- professions de santé - infirmiers anesthésistes - formation
- Question écrite n° 18224 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 12/02/2013
- professions de santé - orthophonistes - centres de formation. création. Auvergne
- Question écrite n° 49220 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 11/02/2014
- énergie et carburants - économies d'énergie - rapport parlementaire. conclusions
- Question écrite n° 12356 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 04/12/2012
- cours d'eau, étangs et lacs - bâtiments - moulins à eau. directive-cadre. mise en oeuvre
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