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- Question écrite n° 15458 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - accès à la profession. réglementation
- Question écrite n° 36 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 03/07/2012
- audiovisuel et communication - CNC - compte de soutien à l’Industrie des programmes audiovisuels. contributeurs. liste
- Question écrite n° 38080 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 96797 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 21/06/2016
- impôts locaux - exonération - retraités modestes. mise en œuvre
- Question écrite n° 79167 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 05/05/2015
- santé - épilepsie - prise en charge
- Question écrite n° 31014 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 02/07/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - gazole. perspectives
- Question écrite n° 10567 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 44677 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 03/12/2013
- outre-mer - impôts et taxes - politique fiscale. orientations
- Question écrite n° 16011 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 22/01/2013
- impôt sur le revenu - quotient familial - parents isolés. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution
- Question écrite n° 54787 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 29/04/2014
- transports par eau - transports maritimes - conteneurs. traçabilité. dispositif. perspectives
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