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- Question écrite n° 83530 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 3791 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- administration - rapports avec les administrés - services téléphoniques. numéros surtaxés
- Question écrite n° 59557 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- justice - procédures - réforme. rapport. propositions
- Question écrite n° 66448 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 14/10/2014
- professions judiciaires et juridiques - notaires - exercice de la profession. réforme
- Question écrite n° 70166 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 02/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
- Question écrite n° 40186 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/10/2013
- professions sociales - aides à domicile - associations. revendications
- Question écrite n° 21889 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 26/03/2013
- entreprises - liquidation judiciaire - représentants des salariés. frais. prise en charge
- Question écrite n° 78553 de M. Jean-Patrick Gille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- transports - politique des transports - vélo. usage. promotion
- Question écrite n° 71706 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 23/12/2014
- droits de l'Homme et libertés publiques - liberté d'expression - détentions arbitraires. Ouzbékistan
- Question écrite n° 36219 de M. Xavier Bertrand
- Date de dépôt : 27/08/2013
- handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
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