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- Question écrite n° 1148 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 14925 de Mme Thérèse Guilbert
- Date de dépôt : 01/01/2013
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 53320 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/04/2014
- impôts et taxes - contribution climat-énergie - champ d'application
- Question écrite n° 16164 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 22/01/2013
- professions de santé - sages-femmes - revalorisation. perspectives
- Question écrite n° 14090 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 18/12/2012
- système pénitentiaire - personnel - temps de travail
- Question écrite n° 14614 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 25/12/2012
- retraites : régime général - retraites complémentaires - montant des pensions. enseignement privé. revalorisation
- Question écrite n° 48399 de Mme Marion Maréchal-Le Pen
- Date de dépôt : 28/01/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. étrangers. lutte et prévention
- Question écrite n° 26938 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 21/05/2013
- politique extérieure - Arabie saoudite - chrétiens. liberté de culte
- Question écrite n° 12144 de Mme Marie-Line Reynaud
- Date de dépôt : 27/11/2012
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. polycotisants
- Question écrite n° 8429 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 30/10/2012
- éducation physique et sportive - enseignants - forfait horaire. pérennité
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