1493721 résultats trouvés
- Question écrite n° 9180 de M. Jean-David Ciot
- Date de dépôt : 06/11/2012
- politique extérieure - Mali - resssortissants français. protection
- Question écrite n° 9617 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/11/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 74471 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 24/02/2015
- défense - sécurité - renseignement. rapport. propositions
- Question écrite n° 32201 de M. Jean-Pierre Le Roch
- Date de dépôt : 16/07/2013
- administration - réforme - carte administrative. conséquences
- Question écrite n° 95762 de M. Jacques Alain Bénisti
- Date de dépôt : 10/05/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. survols. proximité aéroport. réglementation
- Question écrite n° 47193 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 24/12/2013
- transports - réglementation - voitures de tourisme avec chauffeur
- Question au Gouvernement n° 1142 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 03/10/2013
- TVA - recouvrement - fraudes. lutte et prévention
- Question écrite n° 52444 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 18/03/2014
- sécurité sociale - cotisations - contribution sociale de solidarité. procédure. indépendants
- Question écrite n° 79220 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 05/05/2015
- voirie - A 31 bis - perspectives
- Question au Gouvernement n° 4397 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 23/11/2016
- agriculture - PAC - aides. versement. délais
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