1493721 résultats trouvés
- Question écrite n° 29031 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 11/06/2013
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
- Question écrite n° 12952 de M. Jean-Luc Drapeau
- Date de dépôt : 11/12/2012
- banques et établissements financiers - Banque de France - restructuration. perspectives
- Question écrite n° 70021 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 25/11/2014
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - insécurité. lutte et prévention. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 401 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 03/07/2012
- sécurité routière - contrôle technique des véhicules - poids-lourds. réglementation
- Question écrite n° 53704 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 15/04/2014
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - réforme. bilan
- Question écrite n° 18114 de M. Daniel Gibbes
- Date de dépôt : 12/02/2013
- outre-mer - COM : Saint-Martin et Saint-Barthélémy - automobiles et cycles. immatriculation. fraude. lutte et prévention
- Question écrite n° 20885 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 12/03/2013
- santé - tabagisme - cigarettes non combustibles. utilisation. réglementation
- Question écrite n° 21742 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- droits de l'Homme et libertés publiques - lutte contre le racisme - antisémitisme. statistiques
- Question écrite n° 30938 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 02/07/2013
- entreprises - aides de l'État - pertinence. rapport. propositions
- Question écrite n° 74136 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 17/02/2015
- logement - expulsions - prévention. rapport
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