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- Date de dépôt : 14/01/2014
- santé - psychiatrie - rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 84494 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 07/07/2015
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
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- enseignement agricole - enseignement supérieur - diplômes. réforme. perspectives
- Question écrite n° 65726 de M. Jean-Marie Sermier
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- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question au Gouvernement n° 4142 de Mme Brigitte Bourguignon
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- femmes - contraception - accès
- Question écrite n° 59995 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 96665 de M. Guy Delcourt
- Date de dépôt : 14/06/2016
- tourisme et loisirs - associations - Agence nationale des chèques vacances. moyens
- Question écrite n° 50278 de Mme Conchita Lacuey
- Date de dépôt : 18/02/2014
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 67676 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
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