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Question écrite n° 52807 de M. Armand Jung
Date de dépôt : 25/03/2014
professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
Question écrite n° 1739 de M. Jean-Pierre Decool
Date de dépôt : 24/07/2012
santé - maladies rares - traitement. fibromyalgie
Question écrite n° 31411 de Mme Fanny Dombre Coste
Date de dépôt : 09/07/2013
assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - conditions d'attribution
Question écrite n° 4266 de Mme Laure de La Raudière
Date de dépôt : 11/09/2012
sécurité publique - politique et réglementation - loi n° 2011-267 du 14 mars 2011. décret d'application. publication
Question écrite n° 93738 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 08/03/2016
agroalimentaire - abattoirs - chaîne d'abattage. réglementation. contrôle
Question écrite n° 12168 de M. Pascal Deguilhem
Date de dépôt : 27/11/2012
tourisme et loisirs - camping-caravaning - propriétés privées. réglementation. Oléron
Question écrite n° 100991 de M. Alain Marty
Date de dépôt : 29/11/2016
professions de santé - formation - activité physique adaptée. enseignants
Question écrite n° 44781 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 03/12/2013
professions de santé - infirmiers - fonction publique. pénibilité. prise en compte
Question écrite n° 63085 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 19/08/2014
collectivités territoriales - ressources - dotations de l'État. visibilité
Question écrite n° 30529 de M. Frédéric Reiss
Date de dépôt : 25/06/2013
politique sociale - lutte contre l'exclusion - associations intermédiaires. pérennité