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Question écrite n° 92934 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 02/02/2016
transports ferroviaires - TGV - ligne Paris-Genève. Bellegarde. desserte
Question écrite n° 17400 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 05/02/2013
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : structures administratives - lutte contre la criminalité. ambassadrice. moyens
Question au Gouvernement n° 1272 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 31/10/2013
défense - opérations extérieures - opération Hydre. bilan
Question écrite n° 28214 de Mme Pascale Boistard
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement : personnel - assistants pédagogiques - effectifs de personnel. perspectives. académie d'Amiens
Question écrite n° 81154 de M. Yannick Moreau
Date de dépôt : 09/06/2015
politique extérieure - Iran - minorité religieuse. discriminations. attitude de la France
Question orale sans débat n° 1605 de M. Ibrahim Aboubacar
Date de dépôt : 10/01/2017
outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - plan sécurité. bilan
Question au Gouvernement n° 3168 de M. Pascal Popelin
Date de dépôt : 07/10/2015
ordre public - terrorisme - nationalité française. déchéance. mise en oeuvre
Question écrite n° 81034 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 09/06/2015
enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
Question écrite n° 3608 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 04/09/2012
énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
Question écrite n° 7095 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 16/10/2012
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives