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Question écrite n° 28001 de M. Philippe Baumel
Date de dépôt : 04/06/2013
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 95809 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 17/05/2016
eau - assainissement - assainissement non collectif. réglementation
Question écrite n° 14667 de M. François Vannson
Date de dépôt : 25/12/2012
sécurité routière - contrôle technique des véhicules - centres auxiliaires. pérennité
Question écrite n° 60468 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
ministères et secrétariats d'État - activités - déplacement du ministre. bilan
Question écrite n° 16715 de Mme Josette Pons
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 76934 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 31/03/2015
emploi - politique de l'emploi - marché du travail. Internet. rapport. recommandations
Question écrite n° 97139 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/06/2016
voirie - A 831 - projet alternatif. mise en oeuvre
Question orale sans débat n° 954 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 17/03/2015
énergie et carburants - stations-service - comité professionnel de la distribution des carburants. budget. réduction. conséquences
Question écrite n° 47666 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 14/01/2014
retraites : généralités - caisses - fonctionnement
Question au Gouvernement n° 4525 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 12/01/2017
politique économique - revenus - disparités entre Français. évaluation