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Question écrite n° 7596 de M. Gérard Terrier
Date de dépôt : 23/10/2012
chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
Question écrite n° 89284 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 29/09/2015
énergie et carburants - économies d'énergie - certificats d'économie d'énergie. agriculture. champ d'application
Question écrite n° 92049 de M. Jean-Jacques Cottel
Date de dépôt : 22/12/2015
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
Question au Gouvernement n° 2878 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 14/05/2015
outre-mer - politique économique - CICE. bénéficiaires
Question au Gouvernement n° 71 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 01/08/2012
politique économique - pouvoir d'achat - perspectives
Question écrite n° 11856 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 27/11/2012
formation professionnelle - AFPA - financement. moyens
Question écrite n° 101460 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 20/12/2016
patrimoine culturel - archéologie - archéologie préventive. financement
Question écrite n° 47931 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 21/01/2014
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - mise en oeuvre. champ d'application
Question écrite n° 31490 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question écrite n° 19127 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 19/02/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions