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Question écrite n° 59943 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 49794 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec
Date de dépôt : 18/02/2014
anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
Question écrite n° 79071 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 05/05/2015
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 91036 de M. Jean-Claude Guibal
Date de dépôt : 10/11/2015
sécurité publique - personnel - police aux frontières. effectifs
Question écrite n° 71140 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 16/12/2014
déchets, pollution et nuisances - automobiles - autoroutes. écoulement des eaux de pluies. pollution
Question écrite n° 39928 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 15/10/2013
consommation - sécurité alimentaire - rapport parlementaire. préconisations
Question au Gouvernement n° 3804 de M. Marc Dolez
Date de dépôt : 31/03/2016
travail - droit du travail - réforme. perspectives
Question écrite n° 16300 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 22/01/2013
transports par eau - politique de la marine marchande - formation des équipages. développement
Question écrite n° 78498 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 21/04/2015
retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
Question écrite n° 7055 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 16/10/2012
énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation. perspectives