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- Question écrite n° 90712 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 97436 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 05/07/2016
- santé - psychiatrie - internements sous contrainte. contrôles
- Question écrite n° 46055 de M. Jean-Jacques Guillet
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- Date de dépôt : 04/02/2014
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- Question écrite n° 46528 de Mme Martine Faure
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- tourisme et loisirs - discothèques - brouillards artificiels. sécurité
- Question écrite n° 51839 de Mme Nathalie Appéré
- Date de dépôt : 11/03/2014
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- Question écrite n° 39325 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 08/10/2013
- enseignement secondaire - élèves - orientation scolaire. rapport. propositions
- Question écrite n° 49119 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/02/2014
- chasse et pêche - pêche - dates d'ouverture. dérogations
- Question orale sans débat n° 1180 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 01/12/2015
- industrie - matériel de transports - entreprise ACC. Clermont-Ferrand. emploi et activité
- Question écrite n° 70669 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 09/12/2014
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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