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Question écrite n° 102898 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 21/02/2017
politique extérieure - Asie - minorités religieuses. attitude de la France
Question écrite n° 26184 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 07/05/2013
professions de santé - assistants dentaires - reconnaissance de la profession
Question écrite n° 86149 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 28/07/2015
santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives
Question écrite n° 9018 de M. Jean Grellier
Date de dépôt : 06/11/2012
enseignement : personnel - psychologues scolaires - revendications
Question écrite n° 16275 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 22/01/2013
télécommunications - Internet - fournisseurs d'accès. services. qualité
Question écrite n° 47228 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 24/12/2013
TVA - taux - produits alimentaires pour animaux
Question écrite n° 33538 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 23/07/2013
logement - logement social - prêt locatif social. montants octroyés. statistiques
Question écrite n° 25737 de Mme Françoise Imbert
Date de dépôt : 30/04/2013
professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - formation. revendications
Question écrite n° 18317 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 12/02/2013
santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
Question écrite n° 14814 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/01/2013
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - prospectus publicitaires. réduction