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- Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 30/10/2012
- logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
- Question écrite n° 94227 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 22/03/2016
- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
- Question écrite n° 97290 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 05/07/2016
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 96877 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 21/06/2016
- sécurité publique - prévention - prévention de risques. opérateurs de communications. géolocalisation
- Question écrite n° 62361 de M. René Dosière
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- communes - conseillers municipaux - indemnités. statistiques
- Question écrite n° 91055 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 10/11/2015
- voirie - autoroutes - péages. tarifs
- Question écrite n° 16708 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 29/01/2013
- ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
- Question écrite n° 102353 de M. Gaby Charroux
- Date de dépôt : 07/02/2017
- consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
- Question écrite n° 37592 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 17/09/2013
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
- Question orale sans débat n° 294 de Mme Estelle Grelier
- Date de dépôt : 07/05/2013
- chômage : indemnisation - allocation de solidarité - champ d'application
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