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Question écrite n° 8592 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 30/10/2012
logement - réglementation - performance énergétique. diagnostics. fiabilité
Question écrite n° 94227 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 22/03/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 97290 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 05/07/2016
fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
Question écrite n° 96877 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 21/06/2016
sécurité publique - prévention - prévention de risques. opérateurs de communications. géolocalisation
Question écrite n° 62361 de M. René Dosière
Date de dépôt : 05/08/2014
communes - conseillers municipaux - indemnités. statistiques
Question écrite n° 91055 de M. Lucien Degauchy
Date de dépôt : 10/11/2015
voirie - autoroutes - péages. tarifs
Question écrite n° 16708 de M. François Rochebloine
Date de dépôt : 29/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 102353 de M. Gaby Charroux
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 37592 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 17/09/2013
santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
Question orale sans débat n° 294 de Mme Estelle Grelier
Date de dépôt : 07/05/2013
chômage : indemnisation - allocation de solidarité - champ d'application