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- Question écrite n° 64534 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 94249 de M. Charles-Ange Ginesy
- Date de dépôt : 22/03/2016
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- Question écrite n° 790 de Mme Bérengère Poletti
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- Question écrite n° 7535 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 23/10/2012
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- Question écrite n° 64131 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 16/09/2014
- ministères et secrétariats d'État - activités - entretien du ministre. bilan
- Question écrite n° 95747 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/05/2016
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 844 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 27/01/2015
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - entrepôts de carburant. riverains. risques. mesures
- Question écrite n° 73528 de M. François Brottes
- Date de dépôt : 10/02/2015
- assurance maladie maternité : prestations - indemnités journalières - mode de calcul
- Question écrite n° 68767 de M. Gwendal Rouillard
- Date de dépôt : 11/11/2014
- logement - réglementation - ventes. transactions de particuliers à particuliers. perspectives
- Question écrite n° 31363 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/07/2013
- agroalimentaire - tabacs manufacturés - producteurs. relations avec les pouvoirs publics
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