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- Question écrite n° 25604 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 30/04/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
- Question écrite n° 76108 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/03/2015
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- Question écrite n° 71878 de M. Patrick Balkany
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- Question au Gouvernement n° 2343 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 26/11/2014
- logement - construction - ralentissement. contraintes. conséquences
- Question orale sans débat n° 1651 de M. Charles de La Verpillière
- Date de dépôt : 07/02/2017
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 36515 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 03/09/2013
- consommation - sécurité alimentaire - infections alimentaires. lutte et prévention
- Question écrite n° 57974 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- femmes - contraception - informations
- Question écrite n° 9538 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 13/11/2012
- établissements de santé - laboratoires d'analyses - prestations. tarifs
- Question écrite n° 67827 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 28/10/2014
- urbanisme - PLU - intercommunalité. POS. caducité. report
- Question écrite n° 79159 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 05/05/2015
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. modalités. réglementation
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