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Question écrite n° 80682 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 02/06/2015
TVA - taux - taux réduit. location-accession. modalités
Question écrite n° 47871 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 21/01/2014
enseignement - programmes - langues régionales. épreuves aux examens
Question écrite n° 86136 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 28/07/2015
retraites : généralités - équilibre financier - COR. rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 931 de M. Alain Claeys
Date de dépôt : 06/06/2013
retraites : généralités - réforme - propositions
Question écrite n° 22691 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 02/04/2013
enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
Question écrite n° 76653 de M. Hervé Pellois
Date de dépôt : 24/03/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 96563 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 14/06/2016
impôt sur le revenu - quotient familial - demi-parts supplémentaires. suppression
Question écrite n° 31637 de M. Bernard Deflesselles
Date de dépôt : 09/07/2013
enseignement maternel et primaire - programmes - histoire de l'art. architecture
Question écrite n° 68180 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 04/11/2014
fonctionnaires et agents publics - assurances - mutuelle. dysfonctionnements
Question écrite n° 70870 de M. Kléber Mesquida
Date de dépôt : 09/12/2014
politique économique - pouvoir d'achat - retraités. perspectives