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Question écrite n° 75855 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 17/03/2015
défense - armement - exportations. rapport parlementaire. recommandations
Question écrite n° 20754 de M. Pierre-Alain Muet
Date de dépôt : 12/03/2013
famille - planning familial - financement
Question écrite n° 27713 de M. Patrick Balkany
Date de dépôt : 28/05/2013
politique extérieure - Libye - ambassade de France. attentat. enquête
Question écrite n° 43141 de M. Jérôme Lambert
Date de dépôt : 19/11/2013
TVA - taux - équidés. politiques communautaires
Question écrite n° 44987 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
transports - politique des transports - stratégies de mobilité. rapport. propositions
Question écrite n° 91251 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 24/11/2015
étrangers - titres de séjour - élèves. régularisation. affichage dans les lycées
Question écrite n° 96998 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 28/06/2016
étrangers - immigration - statistiques
Question écrite n° 7957 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 23/10/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. composition. coût
Question écrite n° 15747 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 22/01/2013
agriculture - PAC - chanvre industriel et luzerne déshydratée. aides
Question écrite n° 39255 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 08/10/2013
énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement