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- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement maternel et primaire - Programmes - Secourisme
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- Question écrite n° 53070 de M. Chouat Didier
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53217 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 27/01/1992
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- Question écrite n° 53074 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Conseillers d'education - Remunerations
- Question écrite n° 53368 de Mme Papon Monique
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
- Question écrite n° 53048 de M. Demange Jean-Marie
- Date de dépôt : 27/01/1992
- Urbanisme - Permis de construire - Annulation. indemnisation
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