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Question écrite n° 101611 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 27/12/2016
audiovisuel et communication - TDF - émetteurs. Allouis. perspectives
Question écrite n° 83489 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
Question écrite n° 22128 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 26/03/2013
ministères et secrétariats d'État - culture et communication : personnel - conservateurs. statut
Question écrite n° 102398 de M. Alain Rodet
Date de dépôt : 07/02/2017
consommation - protection des consommateurs - démarchage téléphonique. dispositif d'opposition
Question écrite n° 63182 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 26/08/2014
commerce extérieur - exportations - produits alimentaires. embargo. Russie. conséquences
Question écrite n° 92830 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 02/02/2016
handicapés - emploi - perspectives
Question écrite n° 22887 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 34140 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 30/07/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 50585 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 46665 de M. Jean-Michel Villaumé
Date de dépôt : 24/12/2013
déchets, pollution et nuisances - air - particules fines. conséquences. santé