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Question écrite n° 50432 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 25/02/2014
agriculture - maïs - OGM. réglementation
Question écrite n° 97656 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 12/07/2016
politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
Question écrite n° 35666 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 13/08/2013
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - budgets. subventions publiques. réduction
Question écrite n° 85832 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 28/07/2015
enseignements artistiques - musique - diplôme universitaire de musicien intervenant. revalorisation
Question au Gouvernement n° 3632 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 17/02/2016
entreprises - aides de l'État - efficacité. évaluation
Question écrite n° 100963 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 29/11/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 59898 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
Question écrite n° 36625 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/09/2013
impôts et taxes - développement durable - déchets. production et traitement. réforme
Question écrite n° 93853 de M. Alain Tourret
Date de dépôt : 08/03/2016
logement : aides et prêts - allocations de logement et APL - conditions d'attribution
Question écrite n° 27553 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/05/2013
handicapés - sourds et malentendants - intégration en milieu scolaire