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Question au Gouvernement n° 4040 de M. Bertrand Pancher
Date de dépôt : 09/06/2016
transports ferroviaires - SNCF - situation financière. perspectives
Question écrite n° 11106 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 20/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 75451 de Mme Marie-Hélène Fabre
Date de dépôt : 10/03/2015
énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
Question écrite n° 16472 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 29/01/2013
déchets, pollution et nuisances - air - gaz carbonique. quotas d'émission
Question écrite n° 3140 de M. Marc Francina
Date de dépôt : 14/08/2012
urbanisme - normes - toitures végétales. loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. décret d'application. contenu
Question écrite n° 77690 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 07/04/2015
retraites : régime général - annuités liquidables - emplois d'été. prise en compte
Question écrite n° 46867 de Mme Lucette Lousteau
Date de dépôt : 24/12/2013
handicapés - entreprises adaptées - financement. réglementation
Question écrite n° 32052 de M. François Vannson
Date de dépôt : 09/07/2013
retraites : régime agricole - politique à l'égard des retraités - revendications
Question écrite n° 45455 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 10/12/2013
handicapés - insertion professionnelle et sociale - fonction publique. perspectives
Question écrite n° 64113 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/09/2014
jeunes - politique à l'égard des jeunes - orientations