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- Question écrite n° 46139 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/12/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 45199 de M. Philippe Goujon
- Date de dépôt : 10/12/2013
- défense - armée - conjoint de militaire. statut
- Question écrite n° 2953 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 07/08/2012
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 61288 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- patrimoine culturel - archéologie - Livre blanc. archéologie préventive. proposition
- Question écrite n° 24569 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 23/04/2013
- consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
- Question écrite n° 75883 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 17/03/2015
- défense - personnel - militaires. formation. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 12047 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 27/11/2012
- postes - courrier - boîtes aux lettres. particuliers. installation. réglementation
- Question écrite n° 8767 de M. Arnaud Richard
- Date de dépôt : 30/10/2012
- sécurité routière - accidents - dispositifs préventifs. développement
- Question au Gouvernement n° 2709 de M. Guy Geoffroy
- Date de dépôt : 25/03/2015
- enseignement secondaire - collèges - réforme. perspectives
- Question écrite n° 65740 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 07/10/2014
- impôts et taxes - redevance audiovisuelle - assiette. écrans d'information. réglementation
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