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- Question écrite n° 11514 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- sécurité sociale - organisation - fonctionnement. audits
- Question écrite n° 51921 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 11/03/2014
- système pénitentiaire - détenus - statistiques
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- Question écrite n° 92979 de Mme Geneviève Gaillard
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- déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. entreprises. réglementation
- Question écrite n° 25346 de M. Gilles Lurton
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- commerce et artisanat - débits de tabac - revendications
- Question écrite n° 358 de M. Patrice Martin-Lalande
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- professions de santé - ostéopathes - formation
- Question écrite n° 34888 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 30/07/2013
- pharmacie et médicaments - médicaments - vente. internet et grande distribution. réglementation
- Question écrite n° 86223 de Mme Michèle Bonneton
- Date de dépôt : 28/07/2015
- urbanisme - permis de construire - action en démolition. réglementation
- Question écrite n° 79282 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 12/05/2015
- consommation - sécurité alimentaire - compléments alimentaires. qualification. réglementation
- Question écrite n° 26280 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 07/05/2013
- TVA - assujettissement - location en meublé. réglementation
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