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- Question écrite n° 5744 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 02/10/2012
- énergie et carburants - énergie électrique - implantation d'éoliennes. impacts
- Question écrite n° 72724 de M. Olivier Dussopt
- Date de dépôt : 20/01/2015
- presse et livres - presse - aides de l'État. perspectives
- Question écrite n° 23007 de M. Lucien Degauchy
- Date de dépôt : 02/04/2013
- retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
- Question écrite n° 88547 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 22/09/2015
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 61306 de M. Pierre Lellouche
- Date de dépôt : 22/07/2014
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question orale sans débat n° 1458 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 17/05/2016
- ministères et secrétariats d'État - budget : services extérieurs - douanes. restructuration. perspectives
- Question écrite n° 41506 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 05/11/2013
- famille - naissance - prématurité. plan de prévention
- Question écrite n° 22353 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - politique de la santé - étudiants. accès aux soins
- Question écrite n° 84845 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 14/07/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 57716 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/06/2014
- transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
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