1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 77142 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 31/03/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 1431 de M. Sébastien Denaja
- Date de dépôt : 24/07/2012
- énergie et carburants - gaz - gaz de schiste. permis d'exploitation
- Question écrite n° 72233 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/01/2015
- consommation - sécurité alimentaire - transport des animaux. réglementation
- Question écrite n° 35809 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 13/08/2013
- logement - logement social - construction. financement. recommandations
- Question écrite n° 74968 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/03/2015
- élections et référendums - listes électorales - inscription. réglementation
- Question écrite n° 22082 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- justice - procédures - statistiques
- Question écrite n° 66318 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 14/10/2014
- impôt sur le revenu - statistiques - répartition
- Question écrite n° 465 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 10/07/2012
- aménagement du territoire - zones rurales - protection. développement
- Question écrite n° 53350 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 08/04/2014
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 72345 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 13/01/2015
- défense - équipements - vieillissement. bilan
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