1499836 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 4036 de M. Ibrahim Aboubacar
- Date de dépôt : 08/06/2016
- outre-mer - DOM-ROM : Mayotte - immigration clandestine. lutte et prévention
- Question écrite n° 45907 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 10/12/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 99604 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 04/10/2016
- professions de santé - vétérinaires - police sanitaire. cotisations sociales. arriérés
- Question au Gouvernement n° 165 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 11/10/2012
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - violences à l'égard des sapeurs pompiers. lutte et prévention
- Question écrite n° 13135 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 11/12/2012
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. statut. élaboration
- Question écrite n° 80251 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 26/05/2015
- sécurité publique - sécurité - fichier des passagers aériens. perspectives
- Question écrite n° 33243 de M. Malek Boutih
- Date de dépôt : 23/07/2013
- emploi - politique de l'emploi - plans locaux pour l'insertion et l'emploi. perspectives
- Question écrite n° 38649 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/10/2013
- économie sociale - mutuelles - réseaux de prestataires. partenariats. conséquences
- Question écrite n° 34014 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - produits agroalimentaires. soutiens de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 90696 de M. Olivier Dassault
- Date de dépôt : 03/11/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
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