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- Question écrite n° 63302 de Mme Sophie Rohfritsch
- Date de dépôt : 26/08/2014
- logement - eau - factures d'eau. impayés locatifs. réglementation
- Question écrite n° 13409 de Mme Françoise Dumas
- Date de dépôt : 11/12/2012
- professions de santé - orthophonistes - diplôme. revendications
- Question écrite n° 43113 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 19/11/2013
- transports ferroviaires - SNCF - points de vente. fermeture. Lorraine
- Question écrite n° 96952 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 28/06/2016
- consommation - information des consommateurs - origine des produits. fabrication française. perspectives
- Question écrite n° 86536 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 04/08/2015
- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - entretien. bilan
- Question écrite n° 89163 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 22/09/2015
- voirie - ouvrages d'art - responsabilité et entretien. réglementation
- Question écrite n° 12959 de M. Alain Chrétien
- Date de dépôt : 11/12/2012
- baux - location meublée - réglementation
- Question écrite n° 79716 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 19/05/2015
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
- Question écrite n° 76605 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 24/03/2015
- patrimoine culturel - musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 95018 de M. Arnaud Robinet
- Date de dépôt : 12/04/2016
- santé - variole - lutte et prévention
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