1499836 résultats trouvés
- Question écrite n° 14932 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 01/01/2013
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre
- Question écrite n° 36019 de M. Gilles Bourdouleix
- Date de dépôt : 13/08/2013
- urbanisme - PLU - CCI. réglementation
- Question écrite n° 77352 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 07/04/2015
- communes - conseils municipaux - scrutin secret. réglementation
- Question écrite n° 96286 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 07/06/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. emplois fonctionnels. réglementation
- Question écrite n° 58761 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 01/07/2014
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 16297 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 22/01/2013
- transports ferroviaires - matériel roulant - ligne Strasbourg-Lille. fermeture. conséquences
- Question écrite n° 29307 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 11/06/2013
- voirie - routes - propriétés. voies d'accès. suppression. procédure
- Question écrite n° 17834 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 12/02/2013
- chômage : indemnisation - réforme - rapport. Cour des comptes. conclusions
- Question écrite n° 907 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 17/07/2012
- ministères et secrétariats d'État - effectifs de personnel - autorisations d'emplois. statistiques
- Question écrite n° 37481 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 17/09/2013
- impôts et taxes - taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - remboursement partiel. champ d'application
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