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Question écrite n° 11967 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 27/11/2012
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs
Question écrite n° 77218 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 31/03/2015
santé - tabagisme - abords des établissements scolaires. interdiction de fumer. perspectives
Question écrite n° 100398 de M. Martial Saddier
Date de dépôt : 01/11/2016
retraites : généralités - pensions de réversion - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 53052 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 01/04/2014
justice - tribunaux de grande instance - avocats. recours. réglementation
Question écrite n° 45604 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 10/12/2013
ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - diffusion de documents. frais d'expédition
Question écrite n° 100985 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 29/11/2016
produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
Question écrite n° 84319 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 07/07/2015
impôts locaux - paiement - sommes versées à tort. remboursement. réglementation
Question écrite n° 49241 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 11/02/2014
enseignement secondaire - programmes - enseignements technologiques. réforme. conséquences
Question écrite n° 48586 de M. Jean-Pierre Door
Date de dépôt : 04/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 100186 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 25/10/2016
justice - peines - statistiques