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Question écrite n° 18792 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 19/02/2013
impôt sur les sociétés - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi - champ d'application
Question écrite n° 44244 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 03/12/2013
enfants - protection - représentation corporelle. réglementation
Question écrite n° 84923 de M. Michel Ménard
Date de dépôt : 14/07/2015
impôt sur le revenu - crédit d'impôt - emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires
Question écrite n° 23966 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 16/04/2013
consommation - sécurité des produits - produits cosmétiques. composition
Question écrite n° 9626 de M. Guy Delcourt
Date de dépôt : 13/11/2012
médecines parallèles - naturopathes - statut
Question écrite n° 50891 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 25/02/2014
transports ferroviaires - SNCF - personnel. statut. perspectives
Question écrite n° 33163 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 23/07/2013
culture - politique culturelle - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4414 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 24/11/2016
outre-mer - octroi de mer - politiques communautaires
Question écrite n° 66510 de M. Pierre Lellouche
Date de dépôt : 14/10/2014
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. statistiques. Paris
Question écrite n° 99535 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/10/2016
Français de l'étranger - revendications - consultation numérique participative