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Question écrite n° 74692 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 24/02/2015
politique extérieure - francophonie - rapport. recommandations
Question écrite n° 30443 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 25/06/2013
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses pour 2013. réduction
Question écrite n° 38012 de M. Christophe Guilloteau
Date de dépôt : 24/09/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 26277 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/05/2013
travail - congé parental d'éducation - réglementation
Question écrite n° 88520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 22/09/2015
aménagement du territoire - montagne - loi montagne. acte II. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 50674 de Mme Françoise Dumas
Date de dépôt : 25/02/2014
handicapés - aidants familiaux - régime fiscal
Question écrite n° 81983 de M. André Schneider
Date de dépôt : 23/06/2015
impôts et taxes - contribution au service public de l'électricité - plafonnement. PME. difficultés
Question écrite n° 1745 de Mme Martine Martinel
Date de dépôt : 24/07/2012
sécurité publique - sapeurs-pompiers professionnels - carrière. réforme. modalités
Question écrite n° 13074 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 11/12/2012
enseignement secondaire - programmes - histoire. géographie
Question écrite n° 97020 de Mme Bérengère Poletti
Date de dépôt : 28/06/2016
handicapés - entreprises adaptées - développement